Conformément à l'article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ci-joint l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis (taille sévère en 2018 sur vigne, vigne mère de greffons et vergers de kiwis) par les agriculteurs/ viticulteurs du département de la Gironde suite à la grêle de 2018 pour publication.
Les agriculteurs/ viticulteurs disposent d'un délai de 30 jours après publication en mairie pour déposer leur demande d'indemnisation à la DDTM. Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde.
Vous trouverez ci-dessous une notice d'information sur cette mesure.
